{"id":8,"date":"2026-08-22T16:41:09","date_gmt":"2026-08-22T14:41:09","guid":{"rendered":"https:\/\/ia.weve.fr\/blog\/registre-usages-ia-pme\/"},"modified":"2026-08-27T16:02:26","modified_gmt":"2026-08-27T14:02:26","slug":"registre-usages-ia-pme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/registre-usages-ia-pme\/","title":{"rendered":"Registre des usages IA en PME : les informations vraiment utiles"},"content":{"rendered":"<p>Un registre des usages IA est un tableau interne qui d\u00e9crit, une ligne par usage, la t\u00e2che r\u00e9alis\u00e9e, l\u2019outil, les donn\u00e9es utilis\u00e9es, les personnes concern\u00e9es, le contr\u00f4le humain, le responsable et la prochaine revue. Pour une PME, il sert d\u2019abord \u00e0 rendre les pratiques visibles et \u00e0 d\u00e9cider quelles r\u00e8gles, v\u00e9rifications ou actions de sensibilisation engager.<\/p>\n<nav class=\"article-toc\" aria-labelledby=\"sommaire-registre\">\n    <strong id=\"sommaire-registre\">Sommaire du guide<\/strong><\/p>\n<ol>\n<li><a href=\"#definition\">\u00c0 quoi sert un registre des usages IA ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#distinctions\">Registre interne, journaux et base europ\u00e9enne : les diff\u00e9rences<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#perimetre\">Quelle granularit\u00e9 choisir ?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#dix-champs\">Les dix champs du mod\u00e8le<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#exemples\">Trois exemples pour une PME<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#collecter\">Comment d\u00e9couvrir les usages r\u00e9els<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#prioriser\">Comment prioriser les lignes<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#gouvernance\">Responsables, revues et conservation<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#demarrage\">D\u00e9marrer en trente jours<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#faq-registre\">Questions fr\u00e9quentes<\/a><\/li>\n<li><a href=\"#sources\">Sources officielles<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/nav>\n<h2 id=\"definition\">\u00c0 quoi sert un registre des usages IA ?<\/h2>\n<p>Dans de nombreuses PME, l\u2019intelligence artificielle est utilis\u00e9e avant m\u00eame qu\u2019un projet officiel existe : r\u00e9sum\u00e9 de documents, cr\u00e9ation de contenus, analyse de tableaux, traduction, pr\u00e9paration de r\u00e9ponses clients ou fonction int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 un logiciel m\u00e9tier. La premi\u00e8re difficult\u00e9 n\u2019est donc pas de remplir une longue grille. Elle consiste \u00e0 savoir ce qui se passe r\u00e9ellement, dans quel but et sous la responsabilit\u00e9 de qui.<\/p>\n<p>Le registre apporte une vue commune \u00e0 la direction, aux m\u00e9tiers, \u00e0 l\u2019informatique et, selon les cas, aux personnes charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la protection des donn\u00e9es. Il permet de retrouver une d\u00e9cision, d\u2019identifier une information manquante et de d\u00e9clencher une revue lorsqu\u2019un outil, une finalit\u00e9 ou une cat\u00e9gorie de donn\u00e9es change.<\/p>\n<div class=\"guide-callout\">\n    <strong>Ce que le registre ne fait pas<\/strong><\/p>\n<p>Il ne classe pas automatiquement un syst\u00e8me au regard de l\u2019AI Act, ne remplace pas le registre des traitements pr\u00e9vu par le RGPD et ne constitue pas une preuve g\u00e9n\u00e9rale de respect de toutes les r\u00e8gles applicables. C\u2019est un support de cartographie et de pilotage \u00e0 adapter au contexte de l\u2019entreprise.<\/p>\n<\/div>\n<h2 id=\"distinctions\">Registre interne, journaux techniques et base europ\u00e9enne : les diff\u00e9rences<\/h2>\n<p>Le mot \u00ab registre \u00bb recouvre plusieurs r\u00e9alit\u00e9s. Les confondre peut conduire \u00e0 collecter trop d\u2019informations ou, au contraire, \u00e0 croire qu\u2019un tableau interne remplit une formalit\u00e9 particuli\u00e8re.<\/p>\n<div class=\"guide-table-wrap\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Support<\/th>\n<th>Fonction<\/th>\n<th>\u00c0 retenir pour une PME<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Registre interne des usages IA<\/td>\n<td>Cartographier les t\u00e2ches, outils, donn\u00e9es, contr\u00f4les et d\u00e9cisions.<\/td>\n<td>Bonne pratique volontaire dans de nombreux cas ; format libre et proportionn\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Journaux techniques<\/td>\n<td>Conserver des \u00e9v\u00e9nements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par un syst\u00e8me afin de suivre son fonctionnement.<\/td>\n<td>Pour certains syst\u00e8mes \u00e0 haut risque, l\u2019article 26 pr\u00e9voit des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour les journaux sous le contr\u00f4le du d\u00e9ployeur.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Base de donn\u00e9es europ\u00e9enne<\/td>\n<td>Enregistrer certains syst\u00e8mes \u00e0 haut risque dans les situations pr\u00e9vues par le r\u00e8glement.<\/td>\n<td>Elle ne concerne pas indistinctement tous les outils IA utilis\u00e9s par toutes les PME.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Registre des traitements RGPD<\/td>\n<td>D\u00e9crire des traitements de donn\u00e9es personnelles lorsque ce cadre s\u2019applique.<\/td>\n<td>Sa finalit\u00e9 et son contenu sont diff\u00e9rents ; des liens entre les deux supports peuvent \u00eatre utiles sans les fusionner.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p>Le registre interne peut contenir une colonne \u00ab v\u00e9rification compl\u00e9mentaire \u00bb qui renvoie vers un autre dossier : analyse relative aux donn\u00e9es personnelles, examen contractuel, s\u00e9curit\u00e9, transparence envers les personnes ou \u00e9tude plus pouss\u00e9e du r\u00f4le de l\u2019entreprise. Il reste ainsi lisible sans pr\u00e9tendre concentrer toute la documentation.<\/p>\n<h2 id=\"perimetre\">Quelle granularit\u00e9 choisir ? Une ligne par usage<\/h2>\n<p>La bonne unit\u00e9 n\u2019est ni le fournisseur ni le compte utilisateur : c\u2019est l\u2019usage. Un m\u00eame assistant peut servir \u00e0 reformuler un email public, analyser des CV et pr\u00e9parer une r\u00e9ponse \u00e0 partir d\u2019un dossier client. Ces trois situations n\u2019ont pas la m\u00eame finalit\u00e9, n\u2019utilisent pas les m\u00eames donn\u00e9es et n\u2019influencent pas les m\u00eames personnes.<\/p>\n<div class=\"guide-callout\">\n    <strong>Test pratique pour d\u00e9cider s\u2019il faut cr\u00e9er une nouvelle ligne<\/strong><\/p>\n<p>Cr\u00e9ez ou s\u00e9parez une ligne si la t\u00e2che, les donn\u00e9es, les personnes concern\u00e9es, le r\u00e9sultat attendu, le niveau d\u2019automatisation ou le contr\u00f4le humain diff\u00e8rent de mani\u00e8re significative. Une nouvelle fonction du m\u00eame logiciel peut donc devenir un nouvel usage.<\/p>\n<\/div>\n<p>\u00c0 l\u2019inverse, ne cr\u00e9ez pas une ligne pour chaque requ\u00eate ou chaque conversation. Le registre d\u00e9crit une pratique r\u00e9p\u00e9table et sa r\u00e8gle de fonctionnement. Il peut renvoyer vers un ticket d\u2019incident ou une fiche d\u2019analyse, mais il ne doit pas devenir une copie de tous les \u00e9changes avec l\u2019outil.<\/p>\n<h2 id=\"dix-champs\">Les dix champs utiles dans un mod\u00e8le de registre IA<\/h2>\n<p>Un tableur suffit pour commencer. Utilisez des intitul\u00e9s compr\u00e9hensibles par les m\u00e9tiers et pr\u00e9voyez une option \u00ab inconnu \u00bb : une lacune visible vaut mieux qu\u2019une r\u00e9ponse invent\u00e9e.<\/p>\n<div class=\"guide-table-wrap\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Champ<\/th>\n<th>Question simple<\/th>\n<th>Exemple<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Identifiant et \u00e9quipe<\/td>\n<td>Qui utilise l\u2019IA et comment retrouver la ligne ?<\/td>\n<td>MKT-03 \u2014 Marketing<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Outil et offre<\/td>\n<td>Quel service, fonction, mod\u00e8le et type de compte ?<\/td>\n<td>Assistant r\u00e9dactionnel, compte professionnel approuv\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Finalit\u00e9<\/td>\n<td>Pour quelle t\u00e2che pr\u00e9cise ?<\/td>\n<td>Pr\u00e9parer trois variantes d\u2019un titre<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e<\/td>\n<td>Quelles informations sont saisies, import\u00e9es ou accessibles ?<\/td>\n<td>Pages publiques et consigne \u00e9ditoriale<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>R\u00e9sultat et destinataire<\/td>\n<td>Que produit l\u2019outil et qui re\u00e7oit le r\u00e9sultat ?<\/td>\n<td>Proposition de texte relue avant publication<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Personnes concern\u00e9es<\/td>\n<td>Une personne peut-elle \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, orient\u00e9e ou affect\u00e9e ?<\/td>\n<td>Lecteurs du site, sans d\u00e9cision individuelle<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Contr\u00f4le humain<\/td>\n<td>Qui v\u00e9rifie quoi, \u00e0 quel moment et selon quels crit\u00e8res ?<\/td>\n<td>Responsable marketing : faits, ton, sources et promesses<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>R\u00f4le et fournisseur<\/td>\n<td>Qui exploite l\u2019outil, qui le fournit et sous quelle marque ?<\/td>\n<td>PME utilisatrice ; \u00e9diteur SaaS identifi\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>D\u00e9cision et actions<\/td>\n<td>L\u2019usage est-il accept\u00e9 sous conditions, \u00e0 examiner, suspendu ou arr\u00eat\u00e9 ?<\/td>\n<td>Accept\u00e9 sur le compte professionnel ; consigne \u00e0 rappeler<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Responsable et revue<\/td>\n<td>Qui suit la ligne et quand la r\u00e9examiner ?<\/td>\n<td>Direction marketing ; 30 novembre 2026<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p>Ajoutez une colonne uniquement si elle sert une d\u00e9cision. Par exemple : obligation de transparence \u00e0 examiner, lien vers une analyse de donn\u00e9es, r\u00e9f\u00e9rence du contrat ou date de sensibilisation de l\u2019\u00e9quipe. \u00c9vitez les scores globaux opaques : un statut doit toujours \u00eatre expliqu\u00e9 par des faits et des actions.<\/p>\n<h2 id=\"exemples\">Trois exemples de lignes pour une PME<\/h2>\n<div class=\"guide-table-wrap\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Usage fictif<\/th>\n<th>Points \u00e0 documenter<\/th>\n<th>Premi\u00e8re d\u00e9cision<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Pr\u00e9parer le plan d\u2019un article \u00e0 partir de pages publiques<\/td>\n<td>Compte approuv\u00e9, sources publiques, relecture des faits et publication humaine.<\/td>\n<td>Usage courant sous conditions ; revue lors d\u2019un changement d\u2019outil ou de finalit\u00e9.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Sugg\u00e9rer une r\u00e9ponse \u00e0 partir d\u2019un message client<\/td>\n<td>Donn\u00e9es transmises, r\u00e9glages du compte, acc\u00e8s du fournisseur, validation avant envoi et information \u00e9ventuelle du client.<\/td>\n<td>\u00c0 examiner avant extension ; tester avec des donn\u00e9es fictives ou expurg\u00e9es.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Classer des candidatures ou recommander des profils<\/td>\n<td>Influence sur la d\u00e9cision, crit\u00e8res, donn\u00e9es, biais possibles, information des personnes, supervision et r\u00f4le du fournisseur.<\/td>\n<td>Priorit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e ; suspendre l\u2019automatisation tant que les questions essentielles restent ouvertes.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p>Ces exemples ne d\u00e9terminent pas \u00e0 eux seuls une cat\u00e9gorie juridique. Ils montrent pourquoi la description de la t\u00e2che et de son effet est plus utile que la mention isol\u00e9e du nom d\u2019un outil.<\/p>\n<figure class=\"article-figure\">\n    <img src=\"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2026\/08\/registre-usages-ia-cycle-infographie.webp\" alt=\"Infographie du cycle en quatre temps d\u2019un registre des usages IA : d\u00e9clarer, examiner, d\u00e9cider et revoir\" width=\"1600\" height=\"800\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\"><figcaption>Un registre utile suit un cycle court : d\u00e9clarer l\u2019usage, examiner les faits, d\u00e9cider des conditions puis revoir la ligne lorsqu\u2019un \u00e9l\u00e9ment change.<\/figcaption><\/figure>\n<h2 id=\"collecter\">Comment d\u00e9couvrir les usages r\u00e9els sans braquer les \u00e9quipes<\/h2>\n<p>Un questionnaire tr\u00e8s juridique produit souvent des r\u00e9ponses abstraites. Partez des t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es pendant la semaine et expliquez que l\u2019objectif est de rendre les pratiques visibles, d\u2019autoriser les usages utiles dans un cadre clair et d\u2019obtenir de l\u2019aide lorsqu\u2019une question appara\u00eet. Une d\u00e9marche punitive nourrit le <a href=\"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/shadow-ai-entreprise-usages-invisibles\/\">shadow AI et les usages invisibles<\/a>.<\/p>\n<div class=\"guide-checklist\">\n<ol>\n<li><strong>Demander la t\u00e2che.<\/strong> \u00ab Pour quelle activit\u00e9 avez-vous utilis\u00e9 une fonction d\u2019IA cette semaine ? \u00bb<\/li>\n<li><strong>Identifier l\u2019entr\u00e9e.<\/strong> \u00ab Quelles informations l\u2019outil a-t-il re\u00e7ues ou pouvait-il consulter ? \u00bb<\/li>\n<li><strong>Comprendre la sortie.<\/strong> \u00ab Qu\u2019avez-vous fait du r\u00e9sultat et qui l\u2019a re\u00e7u ? \u00bb<\/li>\n<li><strong>Nommer le contr\u00f4le.<\/strong> \u00ab Qui a v\u00e9rifi\u00e9, quand et selon quels crit\u00e8res ? \u00bb<\/li>\n<li><strong>Rep\u00e9rer le compte.<\/strong> \u00ab Quel outil, quelle offre et quel type de compte avez-vous utilis\u00e9s ? \u00bb<\/li>\n<li><strong>Accueillir les inconnues.<\/strong> Transformer chaque \u00ab je ne sais pas \u00bb en question assign\u00e9e, avec un responsable et une date.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n<p>Combinez trois sources : un questionnaire court, un atelier par \u00e9quipe et l\u2019observation des fonctions IA d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9es aux logiciels. Ne demandez pas les mots de passe, les conversations priv\u00e9es ou les contenus complets si leur collecte n\u2019est pas n\u00e9cessaire \u00e0 la cartographie.<\/p>\n<h2 id=\"prioriser\">Comment prioriser les lignes sans produire une conclusion automatique<\/h2>\n<p>Le registre rassemble des faits ; il ne doit pas transformer un score en verdict. Utilisez des signaux d\u2019attention pour d\u00e9cider quelles lignes examiner en premier, puis appliquez une <a href=\"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/ai-act-usage-ia-haut-risque-pme\/\">premi\u00e8re m\u00e9thode de tri des usages potentiellement \u00e0 haut risque<\/a> lorsque la situation le justifie.<\/p>\n<div class=\"guide-table-wrap\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>Signal<\/th>\n<th>Question de contr\u00f4le<\/th>\n<th>Action documentaire<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Effet sur une personne<\/td>\n<td>L\u2019outil influence-t-il un recrutement, un acc\u00e8s \u00e0 un service, une \u00e9valuation ou une d\u00e9cision importante ?<\/td>\n<td>D\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019influence et demander une analyse adapt\u00e9e.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Donn\u00e9es sensibles<\/td>\n<td>Des donn\u00e9es personnelles, confidentielles, financi\u00e8res, m\u00e9dicales ou des secrets d\u2019affaires sont-ils accessibles ?<\/td>\n<td>Limiter l\u2019usage et v\u00e9rifier les r\u00e8gles de donn\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 avant extension.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Transparence<\/td>\n<td>Une personne interagit-elle avec l\u2019IA ou re\u00e7oit-elle un contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans une situation vis\u00e9e par l\u2019article 50 ?<\/td>\n<td>Documenter l\u2019information ou l\u2019\u00e9tiquetage \u00e0 examiner.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Autonomie<\/td>\n<td>Le r\u00e9sultat d\u00e9clenche-t-il une action sans validation humaine effective ?<\/td>\n<td>D\u00e9finir un point d\u2019arr\u00eat, une autorit\u00e9 et des crit\u00e8res de v\u00e9rification.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Fournisseur inconnu<\/td>\n<td>Les conditions, la localisation, les r\u00e9glages ou la conservation restent-ils inconnus ?<\/td>\n<td>Suspendre les donn\u00e9es r\u00e9elles et attribuer la v\u00e9rification.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<h2 id=\"gouvernance\">Responsables, revues et conservation : faire vivre le registre<\/h2>\n<p>D\u00e9signez un propri\u00e9taire par usage et un coordinateur du registre. Le propri\u00e9taire conna\u00eet la t\u00e2che et signale les changements. Le coordinateur garantit que les questions ont un responsable, rapproche les doublons et pr\u00e9pare une synth\u00e8se courte pour la direction. Les personnes comp\u00e9tentes en informatique, s\u00e9curit\u00e9, ressources humaines ou donn\u00e9es interviennent selon le sujet ; elles n\u2019ont pas \u00e0 remplir seules tout le registre.<\/p>\n<p>Une revue trimestrielle courte peut convenir \u00e0 des usages stables. N\u2019attendez pas cette date lorsqu\u2019un nouvel outil, une nouvelle finalit\u00e9, une nouvelle cat\u00e9gorie de donn\u00e9es, un incident ou une modification importante des conditions du fournisseur appara\u00eet. Reliez ces d\u00e9clencheurs \u00e0 la <a href=\"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/politique-ia-interne-pme\/\">politique IA interne<\/a> pour que les \u00e9quipes sachent quand d\u00e9clarer un changement.<\/p>\n<div class=\"guide-callout\">\n    <strong>Principe de minimisation documentaire<\/strong><\/p>\n<p>Ne stockez pas dans le registre les conversations compl\u00e8tes, les CV, les dossiers clients, les secrets, les mots de passe ou des captures inutiles. D\u00e9crivez les cat\u00e9gories de donn\u00e9es, la d\u00e9cision et le lien vers le dossier autoris\u00e9. Le registre ne doit pas cr\u00e9er un nouveau gisement d\u2019informations sensibles.<\/p>\n<\/div>\n<h2 id=\"demarrage\">Plan de d\u00e9marrage en trente jours<\/h2>\n<div class=\"guide-table-wrap\">\n<table>\n<thead>\n<tr>\n<th>P\u00e9riode<\/th>\n<th>Travail \u00e0 r\u00e9aliser<\/th>\n<th>Livrable l\u00e9ger<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td>Semaine 1<\/td>\n<td>Nommer le coordinateur, fixer le p\u00e9rim\u00e8tre et choisir les dix colonnes utiles.<\/td>\n<td>Tableur vide, d\u00e9finitions des statuts et message aux \u00e9quipes.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Semaine 2<\/td>\n<td>Interroger deux ou trois \u00e9quipes \u00e0 partir des t\u00e2ches r\u00e9elles.<\/td>\n<td>Premi\u00e8res lignes avec inconnues visibles.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Semaine 3<\/td>\n<td>Examiner les signaux d\u2019attention et assigner les questions prioritaires.<\/td>\n<td>D\u00e9cisions provisoires, responsables et \u00e9ch\u00e9ances.<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td>Semaine 4<\/td>\n<td>Valider les r\u00e8gles simples, partager le canal de d\u00e9claration et planifier la revue.<\/td>\n<td>Version 1 du registre et synth\u00e8se d\u2019une page pour la direction.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<p>Commencez par cinq \u00e0 dix usages significatifs plut\u00f4t que par tous les logiciels de l\u2019entreprise. La qualit\u00e9 des informations, l\u2019existence d\u2019un responsable et la capacit\u00e9 \u00e0 revoir une d\u00e9cision comptent davantage que le nombre de lignes.<\/p>\n<div class=\"guide-cta\">\n<h2>Pr\u00e9parer votre premi\u00e8re cartographie<\/h2>\n<p>Le diagnostic gratuit Cap IA Responsable aide \u00e0 rendre visibles les usages, les points d\u2019attention et jusqu\u2019\u00e0 trois priorit\u00e9s documentaires. Le Pack Starter propose ensuite un projet de registre et un projet de politique interne \u00e0 relire et adapter \u00e0 votre PME.<\/p>\n<p><a class=\"button\" href=\"https:\/\/capiaresponsable.fr\/diagnostic\">Faire le diagnostic gratuit<\/a><\/p>\n<\/div>\n<section class=\"article-faq\" id=\"faq-registre\" aria-labelledby=\"faq-registre-titre\">\n<h2 id=\"faq-registre-titre\">Questions fr\u00e9quentes sur le registre des usages IA<\/h2>\n<details>\n<summary>Un registre des usages IA est-il obligatoire pour toutes les PME ?<\/summary>\n<p>Non, ce guide ne pr\u00e9sente pas le registre interne comme une obligation universelle. Il s\u2019agit d\u2019un outil documentaire pratique. Des exigences sp\u00e9cifiques peuvent toutefois concerner certains syst\u00e8mes, certains r\u00f4les ou d\u2019autres cadres applicables ; elles doivent \u00eatre examin\u00e9es selon le contexte.<\/p>\n<\/details>\n<details>\n<summary>Faut-il enregistrer chaque conversation avec une IA ?<\/summary>\n<p>Non. Une ligne par usage est g\u00e9n\u00e9ralement plus proportionn\u00e9e. D\u00e9crivez la t\u00e2che, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es, le r\u00e9sultat, le contr\u00f4le et la d\u00e9cision sans collecter automatiquement le contenu des conversations.<\/p>\n<\/details>\n<details>\n<summary>Un m\u00eame outil peut-il appara\u00eetre plusieurs fois ?<\/summary>\n<p>Oui. Un assistant utilis\u00e9 pour un texte public et le m\u00eame assistant utilis\u00e9 sur des candidatures correspondent \u00e0 des finalit\u00e9s, donn\u00e9es, effets et contr\u00f4les diff\u00e9rents. Deux lignes rendent ces diff\u00e9rences visibles.<\/p>\n<\/details>\n<details>\n<summary>Peut-on tenir le registre dans Excel ou un tableur partag\u00e9 ?<\/summary>\n<p>Oui, pour une premi\u00e8re version. Prot\u00e9gez les acc\u00e8s, \u00e9vitez d\u2019y copier des donn\u00e9es sensibles et conservez un historique simple des d\u00e9cisions. Un outil plus complexe n\u2019est utile que si le volume, les responsabilit\u00e9s ou les processus le justifient.<\/p>\n<\/details>\n<details>\n<summary>Qui doit mettre \u00e0 jour le registre ?<\/summary>\n<p>Le plus efficace est de combiner un coordinateur et un propri\u00e9taire par usage. Le coordinateur maintient la structure ; le propri\u00e9taire m\u00e9tier signale les changements et r\u00e9pond sur la t\u00e2che. Les sp\u00e9cialistes interviennent sur les questions qui rel\u00e8vent de leur comp\u00e9tence.<\/p>\n<\/details>\n<details>\n<summary>Le registre d\u00e9montre-t-il \u00e0 lui seul le respect de l\u2019AI Act ?<\/summary>\n<p>Non. Il documente des faits et des d\u00e9cisions internes. Il ne constitue ni une certification, ni une reconnaissance d\u00e9livr\u00e9e par une autorit\u00e9, ni une analyse juridique compl\u00e8te du syst\u00e8me et du r\u00f4le de l\u2019entreprise.<\/p>\n<\/details>\n<\/section>\n<h2 id=\"sources\">Sources officielles consult\u00e9es<\/h2>\n<ul class=\"official-sources\">\n<li><a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/reg\/2024\/1689\/2026-07-27\/eng\">EUR-Lex \u2014 r\u00e8glement (UE) 2024\/1689 consolid\u00e9 au 27 juillet 2026<\/a>.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/ALL\/?uri=CELEX%3A32026R1744\">EUR-Lex \u2014 r\u00e8glement (UE) 2026\/1744 modifiant le calendrier et certaines dispositions<\/a>.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/en\/faqs\/navigating-ai-act\">Commission europ\u00e9enne \u2014 Navigating the AI Act<\/a>.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/digital-strategy.ec.europa.eu\/en\/policies\/guidelines-ai-transparency-obligations\">Commission europ\u00e9enne \u2014 lignes directrices sur les obligations de transparence de l\u2019article 50<\/a>.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/utiliser-lia-generative-dans-les-tpe-et-pme\">CNIL, France Num et CPME \u2014 utiliser l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative dans les TPE et PME<\/a>.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/messervices.cyber.gouv.fr\/guides\/recommandations-de-securite-pour-un-systeme-dia-generative\">ANSSI \u2014 recommandations de s\u00e9curit\u00e9 pour un syst\u00e8me d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<p><small>Sources relues le 27 ao\u00fbt 2026. Ce mod\u00e8le de registre constitue une aide documentaire et doit \u00eatre adapt\u00e9 aux usages, aux r\u00f4les et aux r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019entreprise.<\/small><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mod\u00e8le en dix champs, exemples et m\u00e9thode en trente jours pour cartographier les usages IA d\u2019une PME sans cr\u00e9er une usine \u00e0 gaz.<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":54,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-8","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":53,"href":"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8\/revisions\/53"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/54"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/capiaresponsable.fr\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}