Maîtrise de l’IA et pratiques interdites
Les premiers repères sont entrés en application dans l’Union européenne dès le 2 février 2025.
Obligations IA · Orientation gratuite
Obtenez d’abord une carte d’orientation en deux minutes : ce qui est déjà applicable dans l’Union européenne, ce qui dépend de vos usages et ce qui doit être qualifié. Vous pourrez ensuite approfondir avec le diagnostic documentaire complet.
Nouveau guide gratuit
Filtre rouge, classification des informations, demandes à reformuler et réponse à incident : huit pages directement partageables aux équipes.
Recevoir le guideNe pas tout mélanger
Toutes les entreprises n’ont pas les mêmes obligations. Le rôle joué, la finalité du système et les personnes exposées changent la lecture.
Les premiers repères sont entrés en application dans l’Union européenne dès le 2 février 2025.
Depuis le 2 août 2026, certaines interactions et certains contenus exigent une information ou un étiquetage adapté.
Les usages RH, biométriques ou affectant des personnes nécessitent une qualification précise, jamais une conclusion automatique.
Repères généraux issus du calendrier et des lignes directrices de la Commission européenne. Consulter la source officielle.
Une progression claire
L’orientation rapide ne remplace pas le diagnostic. Elle vous montre pourquoi approfondir et où concentrer vos réponses.
Répondez à deux questions fermées pour repérer les obligations et vérifications probablement pertinentes.
Décrivez vos pratiques documentaires en 5 à 8 minutes, sans transmettre de données métier brutes.
Transformez les écarts identifiés en registre, règles internes, sensibilisation et plan d’action.
Le diagnostic approfondi
Le résultat sépare ce qui est déjà applicable, ce qui dépend de l’usage et ce qui doit être vérifié. Le score reste un indicateur documentaire distinct.
Faire le diagnostic completRepérez les obligations générales, conditionnelles et les qualifications nécessaires.
Mesurez séparément l’inventaire, les données, les règles, la sensibilisation et le contrôle humain.
Les situations sensibles restent visibles quel que soit le score et conduisent à des actions concrètes.
Pack Starter
Recevez des projets de documents internes construits à partir de vos réponses et des écarts observés.
Revue humaine incluse
Chaque projet de document est préparé à partir de vos réponses, puis relu et corrigé si nécessaire avant livraison.
Preuve sociale responsable
Les premiers retours seront publiés après des expériences clientes réelles. Notre méthode prévoit une collecte neutre, l’autorisation de publication et un profil Trustpilot après validation de la marque autonome.
Voir notre méthode de collecte des avisPilote espace client · 5 PME
Une première cohorte testera pendant 90 jours le registre vivant, le plan d’action, la veille et les accès d’équipe. Sélection humaine, accompagnement manuel, aucun paiement ni renouvellement automatique.
Découvrir le piloteCommencer sans jargon
L’assistant fournit une orientation pédagogique, puis le diagnostic approfondit vos pratiques. Aucun des deux ne constitue une validation juridique.
Comprendre mes obligations 2 minutes · choix fermés · aucune donnée transmiseCapAssistant d’orientation de Cap IA Responsable
Ce document constitue une aide documentaire et pédagogique. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.