Obligations IA · Orientation gratuite

Quelles obligations IA concernent votre entreprise ?

Obtenez d’abord une carte d’orientation en deux minutes : ce qui est déjà applicable dans l’Union européenne, ce qui dépend de vos usages et ce qui doit être qualifié. Vous pourrez ensuite approfondir avec le diagnostic documentaire complet.

  • 2 minutesavec des choix guidés
  • Aucune donnéeni texte libre ni fichier
  • 3 niveauxapplicable · conditionnel · à vérifier
Une équipe de PME structure ensemble ses usages de l'intelligence artificielle
Votre carte d’orientation 3 niveaux distincts Déjà applicable · selon l’usage · à faire vérifier
Assistant guidé sans IA générative Repères fondés sur des sources officielles UE Aucune conclusion automatique de conformité

Nouveau guide gratuit

Les réflexes données à transmettre avant la prochaine utilisation d’une IA.

Filtre rouge, classification des informations, demandes à reformuler et réponse à incident : huit pages directement partageables aux équipes.

Recevoir le guide

Ne pas tout mélanger

Trois niveaux pour comprendre où agir.

Toutes les entreprises n’ont pas les mêmes obligations. Le rôle joué, la finalité du système et les personnes exposées changent la lecture.

01 · DÉJÀ APPLICABLE

Maîtrise de l’IA et pratiques interdites

Les premiers repères sont entrés en application dans l’Union européenne dès le 2 février 2025.

02 · SELON L’USAGE

Transparence et contenus générés

Depuis le 2 août 2026, certaines interactions et certains contenus exigent une information ou un étiquetage adapté.

03 · À VÉRIFIER

Rôle de fournisseur et systèmes à haut risque

Les usages RH, biométriques ou affectant des personnes nécessitent une qualification précise, jamais une conclusion automatique.

Repères généraux issus du calendrier et des lignes directrices de la Commission européenne. Consulter la source officielle.

Une progression claire

De la question réglementaire aux documents utiles.

L’orientation rapide ne remplace pas le diagnostic. Elle vous montre pourquoi approfondir et où concentrer vos réponses.

01

Orientez-vous

Répondez à deux questions fermées pour repérer les obligations et vérifications probablement pertinentes.

02

Diagnostiquez

Décrivez vos pratiques documentaires en 5 à 8 minutes, sans transmettre de données métier brutes.

03

Structurez

Transformez les écarts identifiés en registre, règles internes, sensibilisation et plan d’action.

Le diagnostic approfondi

Une carte d’obligations, un score documentaire et des actions.

Le résultat sépare ce qui est déjà applicable, ce qui dépend de l’usage et ce qui doit être vérifié. Le score reste un indicateur documentaire distinct.

Faire le diagnostic complet
01

Une carte d’orientation réglementaire

Repérez les obligations générales, conditionnelles et les qualifications nécessaires.

02

Une maturité documentaire par axe

Mesurez séparément l’inventaire, les données, les règles, la sensibilisation et le contrôle humain.

03

Des points de vigilance et trois priorités

Les situations sensibles restent visibles quel que soit le score et conduisent à des actions concrètes.

Pack Starter

Transformez les obligations repérées en base documentaire.

Recevez des projets de documents internes construits à partir de vos réponses et des écarts observés.

290 €HT · sans abonnement
Illustration des documents du Pack Starter : registre, politique, checklist et plan d'action
7 livrablespréparés à partir de votre diagnostic

Revue humaine incluse

Une base exploitable, pas un dossier générique.

Chaque projet de document est préparé à partir de vos réponses, puis relu et corrigé si nécessaire avant livraison.

  • Gagnez du temps sur la première structuration
  • Donnez des repères simples à vos équipes
  • Gardez une trace claire des décisions prises
Faire le diagnostic complet

Votre dossier de démarrage comprend

  • Rapport de diagnostic IA relu
  • Projet de registre des usages IA
  • Projet de politique interne IA
  • Checklist données sensibles
  • Plan d'action 30 jours
  • Modèle d'email interne
  • Fiche de sensibilisation et accusé de remise
Les documents constituent une aide documentaire à adapter et faire valider par votre entreprise. Ils ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.
Pack PME pilote · 590 € HTStarter + mini-formation + quiz + attestations nominatives de suivi non certifiantes.

Preuve sociale responsable

Pas de faux témoignage pour lancer plus vite.

Les premiers retours seront publiés après des expériences clientes réelles. Notre méthode prévoit une collecte neutre, l’autorisation de publication et un profil Trustpilot après validation de la marque autonome.

Voir notre méthode de collecte des avis

Pilote espace client · 5 PME

Vous cherchez un suivi après le diagnostic ?

Une première cohorte testera pendant 90 jours le registre vivant, le plan d’action, la veille et les accès d’équipe. Sélection humaine, accompagnement manuel, aucun paiement ni renouvellement automatique.

Découvrir le pilote

Commencer sans jargon

Identifiez d’abord les obligations susceptibles de vous concerner.

L’assistant fournit une orientation pédagogique, puis le diagnostic approfondit vos pratiques. Aucun des deux ne constitue une validation juridique.

Comprendre mes obligations 2 minutes · choix fermés · aucune donnée transmise